Droit du travail

• • Contrat de travail
    • Conclusion du contrat de travail ;
    • Obligations du salarié
    • Obligations de l’employeur
    • Avenants
  • Rupture conventionnelle :
    • Négociation, indemnité, rétractation, homologation, contestation …
  • Départ négocié :
    • Transaction, indemnités de licenciement, …
  • Licenciement :
    • indemnités de licenciement,
    • procédure de licenciement,
    • convocation à entretien préalable de licenciement,
    • notification du licenciement
    • Motivation du licenciement
  • Licenciement pour faute :
    • Procédure disciplinaire,
    • Faute grave,
    • Mise à pied conservatoire,
    • Avertissement, …
  • Licenciement pour insuffisances professionnelles :
    • Justification
    • indemnités de licenciement, …
  • Licenciement pour inaptitude :
    • visites médicales avec le Médecin du travail,
    • obligation de reclassement,
    • indemnités de licenciement …
  • Licenciement économique :
    • plan social,
    • plan de sauvegarde de l’emploi,
    • obligation de reclassement,
    • priorité de réembauchage,
    • indemnités de licenciement,
    • plan de départs volontaires, …
  • Discrimination :
    • discrimination au retour du congé maternité,
    • discrimination syndicale,
    • discrimination raciale,
    • discrimination religieuse,
    • discrimination hommes femmes
  • Harcèlement :
    • harcèlement moral, harcèlement sexuel
  • Risques psycho-sociaux :
    • souffrance au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, …
  • Accident du travail :
    • visite médicale de reprise, faute inexcusable de l’employeur, …
  • Contrat de travail :
    • congé maternité, congé parental, clause de non-concurrence, clause de mobilité, formation professionnelle, …
  • Mandataires sociaux et cadres dirigeants : stock-options, retraites complémentaires, clause de non-concurrence, assurances, …
  • Durée du travail :
    • Heures supplémentaires, cadres au forfait jours, travail à temps partiel, …
  • Expatriation et détachement :
    • Accords d’expatriation, détachement en clientèle, …
  • Liberté d’expression : lanceurs d’alertes.
  • Procédure Conseil de Prud’hommes :
    • audience de conciliation,
    • audience de jugement,
    • Procédure d’appel du jugement
  • Travail dissimulé
  • Prêt de main-d’œuvre illicite
  • Marchandage de main-d’œuvre
  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel
  • Hygiène, sécurité, conditions de travail